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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

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ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site prosoftware.ch est la Société 1&1, dont le siège social est situé au 1&1 IONOS, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES  

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site prosoftware.ch,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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