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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation pour l’annuaire oisereferencement.fr

Les présentes conditions générales de vente ou « CGV » définissent les règles de vente des espaces des fiches de l’annuaire prosoftware.ch pour les entreprises, sociétés et commerçants de l’Oise.

Tout abonnement à l’annuaire implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

prosoftware.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en en publiant une nouvelle version sur le site.

L’inscription à la newsletter vous permettra d’en être informé.

Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le site de l’annuaire.

  • 1 – Tarif abonnement oisereferencement.fr

Tarif de parution dans l’annuaire oisereferencement.fr

Tout annonceur qui désire apparaitre sur l’annuaire prosoftware.ch devra régler la somme de de l’bonnement choisis par lui.

Cette somme inclus la rédaction de votre fiche, la mise en page et l’insertion de photos la parution de la fiche société dans l’annuaire pour une durée suivant l’bonnement choisi.

Elle servira également à améliorer le référencement de l’annuaire et à augmenter sa visibilité. 

Le paiement sera à effectuer par  paiement Paypal, par paiement par carte bancaire si vous le désirez.

  • 2 – Facturation

Une facture acquittée vous sera expédiée par mail.

Cependant le meilleur délai sera dans les quatre à cinq jours qui suivront le règlement.

Le tarif étant d’abonnement, celui-ci pourra être reconduit à la date anniversaire, vous serez donc contacté avant la date anniversaire pour nous faire savoir si oui ou non vous désirez poursuivre votre abonnement pour une année supplémentaire à la souscription à notre annuaire.

  • 3 – Eléments à fournir lors de votre inscription à l’annuaire

Nom

Prénom

Adresse

Nom de la société

Adresse de la société

Adresse mail de la société

N° de téléphone de la société

N° de siret

Adresse du site Internet

Au cas où vous ne disposez pas de photos, logicielpro insérera une photo dans votre fiche qui sera liée à votre thématique/métier.

Vous pouvez fournir un texte supplémentaire, qui sera ajouté à votre fiche.

  • 4 – Réclamation

Toute réclamation doit être émise dans un délai d’un mois suivant la mise en ligne de votre fiche entreprise.

Aucune réclamation concernant la qualité de la prestation (mise en ligne, qualité de l’image, texte…) ne pourra être retenue contre logicielpro.

  • 5 – Publication

La mise en ligne de votre fiche sera réalisée dans les 2 jours suivant votre règlement.

Les dates de publication des fiches sur l’annuaire après inscription et règlement sont données à titre indicatif et sans garanties.

logicielpro se réserve le  droit, notamment en cas de force majeure ou encore d’événements exceptionnels perturbant l’administration de l’annuaire et la publication des nouvelles fiches, de modifier en tout ou partie les délais de publication sur le site sans que le demandeur puisse faire valoir aucune réclamation ni demander de dommages et intérêts.

  • 6 – Refus de publication sur l’annuaire logicielpro

Logicielpro.fr se réserve la possibilité de refuser toute publication sans qu’il soit tenu de s’en justifier.

Notamment s’il constate que l’activité exercé par le demandeur est mauvaise pour l’image de marque, les valeurs, la réputation de l’annuaire.

Si le contenu du site internet de l’abonné s’avérait être anticoncurrentiel, illégal, de nature à induire en erreur les consommateurs ou à exploiter leur crédulité, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, à caractère pornographique, érotique ou autrement répréhensible au regard de la législation et réglementation en vigueur.

  • 7 – Responsabilités

logicielpro n’assume aucune responsabilité pour les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet qui pourraient intervenir et empêcher le bon  fonctionnement du site/annuaire ou la diffusion des fiches entreprises.

Notre annuaire ne saurait également en aucun cas engager sa responsabilité pour des relations contractuelles entre les utilisateurs de ce site et les entreprises qui y sont référencées (non-exécution des prestations, non-conformité des produits etc…).

  • 8 – Concurrence

L’affichage des fiches dans l’annuaire sera réalisé par thématique métier.

Ces fiches uniques étant également trouvable depuis l’internet et les moteurs de recherche. 

  • 9 – Résiliation

En cas de non-respect par l’abonné des présentes CGV, logicielpro se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat, sans que l’abonné soit en droit de prétendre à une quelconque indemnité, ni au remboursement des sommes acquittées par le même abonné.

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